Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Yooléane, auto-entreprise représentée par Carine Flick
10, rue de Bussière — 67400 Illkirch-Graffenstaden, France
SIRET : 345 292 353 00090 — contact@yooleane.fr
ci-après « le Vendeur »

et toute personne physique majeure (18 ans et plus) souhaitant souscrire à un abonnement sur la boutique Libre-Attention, ci-après « le Client ».

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur met à disposition du Client des iBooks numériques sous forme d’abonnement mensuel, via la boutique en ligne Libre-Attention hébergée sur WordPress WooCommerce.

Les iBooks proposés traitent de thématiques liées à la gestion de l’attention. Ils sont fournis à titre informatif, préventif et éducatif, et ne constituent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique.

2. Description de l’abonnement

2.1 Fonctionnement

L’abonnement Libre-Attention donne accès à un iBook numérique par mois, publié dans le cadre d’une série thématique. Les titres sont mis à disposition dans l’ordre de la série, un nouveau tome étant délivré chaque mois suivant la date de souscription.

2.2 Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction jusqu’au dernier tome de la collection, sauf résiliation par le Client.

2.3 Prix de l’abonnement

Le prix de l’abonnement mensuel est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page de souscription.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment du renouvellement de son abonnement.

2.4 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via :

  • Stripe

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe : cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay et tout autre moyen activé sur la boutique.

Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance mensuelle, à la date anniversaire de la souscription.

2.5 Livraison du contenu numérique

Après confirmation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail et via son espace client lui permettant d’accéder à l’iBook du mois en cours.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers numériques. Il peut retrouver ses iBooks à tout moment dans son espace client sur la boutique Libre-Attention. En cas de problème d’accès, il peut contacter le Vendeur pour obtenir un nouveau lien de téléchargement dans un délai raisonnable.

3. Souscription de l’abonnement

3.1 Processus de souscription

Pour souscrire à l’abonnement, le Client doit :

  1. Créer un compte sur la boutique Libre-Attention
  2. Sélectionner l’abonnement mensuel
  3. Renseigner ses informations personnelles et de facturation
  4. Choisir son mode de paiement
  5. Accepter les présentes CGV
  6. Confirmer sa souscription

3.2 Confirmation de souscription

Une confirmation de souscription sera envoyée par email à l’adresse indiquée lors de la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat et avec l’accord express du consommateur pour commencer l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation.

En validant sa souscription, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour les iBooks numériques téléchargeables.

5. Résiliation de l’abonnement

5.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en :

  • Se rendant dans son espace client sur la boutique Libre-Attention et en résiliant son abonnement
  • Contactant le Vendeur par email à : contact@yooleane.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

5.2 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de :

  • Non-paiement
  • Utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV
  • Comportement abusif ou nuisible

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (iBooks, textes, images, graphismes) sont la propriété exclusive de Yooléane et sont protégés par le droit d’auteur.

L’abonnement confère au Client un droit d’usage personnel, privé et non cessible des iBooks téléchargés.

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou dupliquer les iBooks à des fins commerciales
  • Diffuser, partager ou transmettre les iBooks à des tiers
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

Toute violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement et des poursuites judiciaires.

7. Garanties

Les iBooks numériques sont garantis exempts de virus et de défauts techniques. En cas de problème de téléchargement ou de fichier corrompu, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un remplacement.

Les iBooks sont fournis à titre informatif et éducatif. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques liés à leur utilisation.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • De l’impossibilité d’accéder temporairement à la boutique pour des raisons de maintenance ou de force majeure
  • De l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement par un tiers
  • De dommages indirects résultant de l’utilisation des iBooks
  • De l’interprétation ou de l’application des conseils contenus dans les iBooks

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@yooleane.fr

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

  • Par email : contact@yooleane.fr
  • Par courrier : Carine Flick — 10, rue de Bussière — 67400 Illkirch-Graffenstaden, France

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement.

Date d’entrée en vigueur : 24 mars 2026